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MENTIONS LEGALES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 1 - La responsabilité du traitement de vos données personnelles

Bien Beau Immo est le responsable des traitement des données à caractère personnel. Son traitement est mis en œuvre pour son propre compte. Elles ne sauraient être communiquées à des tiers à des fins commerciaux.

Pour se faire, Bien Beau Immo s’est plié à l’intégralité du cadre législatif et réglementaire en matière de protections des données personnelles effectif sur le territoire français, comme par exemple :

  • Au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données

  • À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions.

Article 2 - Pourquoi Bien Beau Immo collecte vos données?

La collecte et le traitement des données personnelles effectués par Bien Beau Immo est essentiel pour Bien Beau Immo, permettant le bon fonctionnement des sites, services et accompagnements que les usagers de Bien Beau Immo sollicitent.

Dès lors, le traitement des données personnelles collectées par Bien Beau Immo permettent entre autres (liste non exhaustive) :

  • La gestion et le bon traitement des demandes de renseignements relatives aux services proposés (prestations, modalités, tarifs…)

  • La gestion des relations avec nos visiteurs de nos annonces, de notre site internet, ou encore des relations avec nos prospects, clients ou contacts non-clients.

  • La gestion des mandats de vente, et le traitement des démarches administratives inhérentes à la transaction immobilière.

  • La mise à dispositions d’informations générales, et l’assistance des clients, visiteurs ou prospects.

  • La gestion des recrutements, des contentieux, des partenariats.

  • La prospection commerciale. Ainsi, le traitement des données personnelles s’inscrit dans le cadre de la relation contractuelle ou pré-contractuelle liant l’individu à Bien Beau Immo.

Ces relations sont régies par les conditions générales et particulières présentent sur le site bienbeauimmo.com.

Elles prennent naissance lorsque vous choisissez d’utiliser un de nos services, d’effectuer une demande auprès de nos équipes ou de jouir d’un service en ligne (article de blog, estimation en ligne…), d’être mis en relation avec un professionnel de Bien Beau Immop, ou encore lors de toute sollicitation diverse d’informations relatives à un produit, un service, une offre d’emploi, ou relativement à un bien dont Bien Beau Immo aurait mandat. De même, le positionnement d’une visite donne lieu à une relation avec Bien Beau Immo.

Le traitement des données personnelles par Bien Beau Immo est essentiel puisqu’il permet entre autres de mieux comprendre les utilisations de nos services et outils mis à disposition, d’optimiser en permanence leurs fonctionnements. De même, le bon renseignement des visiteurs, le traitement des litiges et des contentieux, l’optimisation des produits et offres proposées, ou encore l’identification des personnes les plus à même d’occuper efficacement les emplois vacants au sein de nos établissements sont autant d’éléments faisant que Bien Beau Immo dispose d’un intérêt légitime à traiter les données personnelles qu’elle collecte, en accord avec les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur.

Les données collectées sont donc traitées par Bien Beau Immo dans un soucis d’accomplissement du but recherché par la mise à disposition de ces données. De même, afin d’améliorer de manière continue les services et prestations de Bien Beau Immo, cette collecte de données reste nécessaire.

Article 3 - Combien de temps vos données personnelles seront conservées par Bien Beau Immo ?

Parce que vos données sont importantes, et que protéger vos données nous tient à coeur, Bien Beau Immo les conservent que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui fut poursuivit au moment de la collecte, ou bien pour satisfaire aux obligations d’ordre réglementaires ou légales, soit :

  • 12 mois maximum s’agissant de vos données de connexion (historique de navigation, adresse IP…)

  • 3 ans après le dernier contact positif émanant de la personne en question, s’agissant des données des acheteurs potentiels, des contacts non clients ainsi que des prospects.

  • 3 ans après la fin de vie contractuelle du mandat, s’agissant des données recueillies lors de l’établissement d’un mandat.

Au bout de ces 3 ans, ce dossier subira un archivage intermédiaire en accord avec les obligations et les dispositifs réglementaires et légaux en vigueur, allant jusqu’à 10 ans après la fin de la relation commerciale avec Bien Beau Immo.

Article 4 - Quelles sont les données collectées par Bien Beau Immo?

Bien Beau Immo peut être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes :

  • Le nom, prénom et la civilité des personnes amenées à traiter avec Bien Beau Immo pour divers motifs (mandants, candidature à une offre d’emploi, soumission d’une offre d’achat, programmation d’une visite, demande de renseignements, demandes d’estimations, sollicitations diverses)

  • Les adresses de courrier électroniques des personnes entrées en contact avec Bien Beau Immo, ou l’un de ses collaborateurs.

  • Adresse postale et coordonnés téléphoniques des personnes entrées en contact avec Bien Beau Immo, ou l’un de ses collaborateurs.

  • Les données de connexion des visiteurs de nos sites internet et autres supports reliés à Bien Beau Immo.

  • Les données fournies par les candidats à une offre d’emploi, contenues au sein de documents tels que des curriculum vitae, des lettres de motivation, ou tout autre document ayant les mêmes fins.

  • Toutes autres données fournies par les personnes concernées, notamment dans le cadre des contacts, des demandes de renseignement, d'évaluation de prix de vente ou d’achat de biens immobiliers, de création d’alerte sur la disponibilité de biens satisfaisant à certains critères, notamment des informations relatives au type de bien, à sa localisation précise ou sectorielle, sa surface au sol, la surface du terrain, le budget d’achat minimum et maximum, la présence de terrasse, parking, garage, le type d’achat (résidence principale, secondaire ou investissement locatif), etc.

Article 5 - Localisation des traitements de données à caractère personnel

Le stockage des données personnelles collectées par Bien Beau Immo est effectué dans des centres de données hébergés en France par la société WIX COM LTD.

WIX
40 PORT DE TEL AVIV

TEL AVIV JAFFA 6350671
Code APE : 70 10Z
N° SIRET 808 452 825 00017
N° TVA intracommunautaire : FR47818903726

 

Article 6 - Qui sont les destinataires des données Bien Beau Immo ?

Bien Beau Immo ne vendra ni louera jamais de données personnelles à des tiers sans le consentement explicite et ferme des personnes concernées.

Bien Beau Immo peut être amenée à transmettre certaines données personnelles renseignées à ses collaborateurs, partenaires ou organismes affiliés ayant besoin d’avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom de Bien Beau Immo, ou de fournir des services destinés aux personnes auxquelles appartiennent lesdites données personnelles.

Ces destinataires potentiels peuvent notamment être des sociétés fournissant des services techniques, notamment Google.

Bien Beau Immo peut de même solliciter les services de prestataires qui fournissent des services de comptabilité, de gestion des opportunités, d’envoi de courriels qui peuvent devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer nos missions au mieux.

Si vous avez donné votre consentement à recevoir nos communications, Bien Beau Immo peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous annoncer des offres qui peuvent vous intéresser, de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés de Bien Beau Immo et de ses offres.

Article 7 - Notre prospection commerciale

Si vous n’avez pas effectué d’actions pour vous opposer à recevoir les communication de Bien Beau Immo, ou bien si vous avez déjà utilisé nos services, Bien Beau Immo conserve la capacité de vous faire parvenir des courriers électroniques et/ou des SMS afin de vous alerter d’offres promotionnelles, d’offres de nos partenaires, de l’actualité de Bien Beau Immo, ou bien tout simplement pour vous faire parvenir divers articles traitants de près ou de loin avec l’actualité immobilière.

Chaque destinataire de la communication de Bien Beau Immo conserve la capacité de s’opposer à toute communication de ce type, en suivant les liens et instructions de désabonnement présents dans nos mails, ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le SMS / en envoyant un STOP SMS.

De même, il est possible de demander à cesser son inscription aux listes de diffusions de Bien Beau Immo par simple demande via courrier électronique à l’adresse contact@bienbeauimmo.com

Article 8 - La garantie de vos droits

Sous la qualité de mandant, visiteur de nos sites, ou encore client, vous avez le droit de demander à ce que les données traitées vous concernant soient éliminées de nos fichiers. Votre droit à l’oubli est garanti.

Toutefois, il reste impossible de supprimer vos données dès lors qu’il persiste un mandat en cours, une garantie relative à une mission, ou encore lorsqu’il existe un contentieux entre Bien Beau Immo et vous.

Votre droit à l’oubli vous confère la possibilité de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant dans la mesure où elles ne sont pas strictement nécessaires.

Vous conservez la possibilité d’accéder aux données collectées à votre égard et de les récupérer sous un format CSV, et d’en obtenir la rectification des données collectées à votre sujet. De même, il est possible de demander une limitation de leur traitement.

De plus, pour les personnes ayant eu la qualité de candidat à une offre d’emploi émanant de Bien Beau Immo, vous conservez le droit de demander la suppression des données fournies lors de votre candidature de nos bases de données.

En l’absence d’une telle demande, Bien Beau Immo se réserve le droit de conserver ces données dans la limite de 2 ans après le dernier contact, pour par exemple vous recontacter si un poste similaire se libérait.

Tous les droits énoncés dans le présent chapitre peuvent être exercés sur simple demande de votre part, via courriel à l’adresse contact@bienbeauimmo.com.

Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site www.cnil.fr.

De la même sorte, nous tenons à vous informer qu’à l’occasion d’un appel téléphonique avec Bien Beau Immo, votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par Bien Beau Immo à des fins de formations, de qualité, ou afin d’améliorer la relation client.

Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le mentionnant à votre interlocuteur qui n’enregistrera pas la conversation dans les cas où elle serait enregistrée. Conformément à la loi « informatique et libertés » , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, sur simple demande par courrier électronique à contact@bienbeauimmo.com

Article 9 - Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à sur le Site bienbeauimmo.com ou sur demande de la personne, par courriel à l’adresse suivante : contact@bienbeauimmo.com.

Bien Beau Immo se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de Confidentialité, notamment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

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